Pacte Dutreil : les ETI doivent-elles trembler ?

Publié le 31 juillet 2026

Le couperet va-t-il tomber sur la transmission des ETI ? Paru le 8 juillet, le rapport de la commission d'enquête sur la fiscalité des hauts patrimoines agite le spectre de possibles réformes. Son président, le député Jean-Paul Mattei, répond aux interrogations clés des chefs d'entreprise. Entre volonté de sanctuariser l'outil de production et traque de la « sur-optimisation », l'ancien notaire plaide pour une ligne de crête : un aménagement pragmatique des dispositifs plutôt qu'un grand soir fiscal.

Jean-Paul Mattei (groupe Les Démocrates), président de la commission d'enquête sur la fiscalité des hauts patrimoines, et à gauche, Charles de Courson (groupe Liot), le rapporteur. crédit : Assemblée Nationale - capture d’écran
Jean-Paul Mattei (groupe Les Démocrates), président de la commission d'enquête sur la fiscalité des hauts patrimoines, et à gauche, Charles de Courson (groupe Liot), le rapporteur. crédit : Assemblée Nationale - capture d’écran

Le couperet va-t-il tomber sur la transmission des ETI ? Paru le 8 juillet, le rapport de la commission d'enquête sur la fiscalité des hauts patrimoines agite le spectre de possibles réformes. Son président, le député Jean-Paul Mattei, répond aux interrogations clés des chefs d'entreprise. Entre volonté de sanctuariser l'outil de production et traque de la « sur-optimisation », l'ancien notaire plaide pour une ligne de crête : un aménagement pragmatique des dispositifs plutôt qu'un grand soir fiscal.

Propos recueillis par Middle France

Middle France : Le pacte Dutreil a cristallisé les débats de votre commission. Alors que la France s'apprête à franchir un "mur de la transmission" d'ici 2030, ne craignez-vous pas qu'un resserrement de l'assiette ou un rabot de l'abattement ne fragilise les ETI au pire moment, et n'accentue notre déficit de taille face au Mittelstand allemand en poussant à des cessions forcées ?

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Suzanne Bruneau

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