Version en vigueur au 15 novembre 2026.
1. Objet et société éditrice
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les offres, abonnements et services proposés sur le site www.middle-france.com par la société MIDDLE FRANCE à ses clients professionnels.
- Société : MIDDLE FRANCE, SAS au capital de 20 000,00 €
- Siège social : Rennes (35000), France
- RCS : Rennes B 106 489 891
- SIRET : 106 489 891 00018
- TVA intracommunautaire : FR81106489891
- Code NAF / APE : 58.14Z (Édition de revues et périodiques)
- Contact : redaction@middle-france.com
Toute souscription ou demande d’accès implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Les offres Middle France
Middle France propose les offres suivantes, destinées exclusivement aux professionnels :
2.1 Offre Magazine ETI (offerte)
Réservée aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises, c’est-à-dire aux entreprises employant de 250 à 4 999 salariés et dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1,5 milliard d’euros ou le total de bilan 2 milliards d’euros. Elle comprend, sans contrepartie financière :
- la livraison au siège de l’entreprise du magazine trimestriel imprimé (4 numéros par an) ;
- un (1) accès numérique nominatif au site, à ses archives et au Panorama ETI ;
- la Newsletter Stratégique hebdomadaire.
L’accès est accordé sur demande, après vérification par MIDDLE FRANCE de l’éligibilité de l’entreprise, notamment à partir de son numéro SIRET. MIDDLE FRANCE se réserve le droit de refuser une demande ne répondant pas aux critères d’éligibilité, ou de mettre fin à l’accès s’il apparaît que l’entreprise ne les remplit pas ou plus. Cette offre peut être modifiée ou interrompue à tout moment ; les bénéficiaires en sont alors informés par email.
2.2 Offre Écosystème (payante)
Destinée aux entreprises et organisations qui travaillent avec les ETI (conseil, finance, technologie, industrie, collectivités…), au tarif de 920 € HT par an, soit 1 104 € TTC. Elle comprend, pendant douze (12) mois :
- la livraison du magazine trimestriel imprimé (4 numéros par an) ;
- cinq (5) accès numériques nominatifs au site, à ses archives et au Panorama ETI ;
- la Newsletter Stratégique hebdomadaire ;
- la possibilité de soumettre des contributions pour publication dans l’espace Middle Connect, dans les conditions de l’article 3.
2.3 Abonnement Middle France – Middle Studio (payant, réservé aux ETI)
Réservé aux entreprises éligibles à l’Offre Magazine ETI, au tarif de 920 € HT par an, soit 1 104 € TTC. Il comprend, pendant douze (12) mois, pour cinq (5) accès nominatifs (titulaire + 4 collaborateurs de la même entreprise) :
- la livraison du magazine trimestriel imprimé et la Newsletter Stratégique ;
- Middle Académie : les lives mensuels en visioconférence et leurs replays, les ateliers « réflexes de journaliste », les fiches pratiques et tutoriels publiés au fil de l’année ;
- le Club des communicants d’ETI (une visioconférence mensuelle entre pairs) ;
- les Challenges LinkedIn (voir 2.6) ;
- le Baromètre complet de la communication en ETI.
Le contenu de Middle Académie et du Club est enrichi au fil de l’année ; les dates des lives, ateliers et cohortes sont communiquées aux abonnés par email.
2.4 Publicité et sponsoring
Les insertions publicitaires dans le magazine, les contenus partenaires et le sponsoring de la Newsletter Stratégique font l’objet d’un devis et d’un bon de commande spécifiques. Les conditions particulières figurant sur ce bon de commande (formats, dates, tarifs, remise des éléments) prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
2.5 Magazine de marque (prestation Middle Studio)
MIDDLE FRANCE, sous la marque Middle Studio, réalise des magazines de marque pour les entreprises (formule « Clé en main ») ou accompagne l’entreprise dans leur réalisation (formule « Accompagné »). Chaque prestation fait l’objet d’un devis et d’un bon de commande précisant le périmètre (pagination, tirage, calendrier, nombre de tours de validation), le prix et les conditions particulières, qui prévalent sur les présentes CGV. Sauf mention contraire au devis, le paiement s’effectue à hauteur de 40 % à la commande, 30 % avant le bon à tirer et 30 % à la livraison. Les textes et photographies produits sont cédés au client pour les usages de sa communication, dans les conditions précisées au devis. La réalisation d’un magazine de marque n’ouvre aucun droit à publication dans le magazine ou sur le site Middle France, dont la rédaction est indépendante.
2.6 Challenge LinkedIn
Le Challenge LinkedIn est un programme collectif de trente jours destiné aux pages LinkedIn d’entreprises ETI. La première participation d’une entreprise est offerte ; les cohortes suivantes sont réservées aux titulaires de l’Abonnement Middle France. L’inscription vaut acceptation du calendrier communiqué par email ; MIDDLE FRANCE peut reporter une cohorte si le nombre de participants est insuffisant, les inscrits étant alors reportés sur la cohorte suivante.
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3. Contributions « Middle Connect »
Middle Connect est la rubrique du site dédiée aux contributions d’experts et aux retours d’expérience.
- Éligibilité : la possibilité de soumettre des articles est réservée aux abonnés de l’Offre Écosystème dont l’abonnement est en cours de validité.
- Validation éditoriale : l’abonnement ouvre le droit de proposer un sujet, mais ne garantit pas sa publication. Toute contribution est soumise à la relecture, aux conseils et à la validation préalable de la direction de la rédaction, qui reste seule juge de sa publication.
- Ligne éditoriale : les contributions doivent apporter une réelle valeur aux lecteurs et ne peuvent être ni promotionnelles ni publicitaires.
- Responsabilité et droits : le contributeur garantit être l’auteur de son texte et disposer des droits sur les éléments fournis (textes, images, données). Il autorise MIDDLE FRANCE à le publier sur son site et à le relayer sur ses réseaux sociaux.
4. Commande, prix et paiement
- Prix : les prix sont indiqués en euros hors taxes (€ HT). La TVA au taux en vigueur est ajoutée lors de la facturation. MIDDLE FRANCE peut modifier ses tarifs à tout moment ; les abonnements sont facturés au tarif en vigueur au jour de la commande ou du renouvellement.
- Paiement de l’Offre Écosystème et de l’Abonnement Middle France : le règlement s’effectue à la souscription, par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, ou, pour l’Offre Écosystème, par virement sur facture. MIDDLE FRANCE n’a jamais accès aux données bancaires du client.
- Facturation : une facture acquittée est transmise par email dès validation du paiement.
- Activation : les accès numériques sont activés dès réception du paiement. Le client reçoit par email les informations nécessaires pour définir son mot de passe.
- Retard de paiement : conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement d’une facture entraîne l’application de pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
5. Durée, renouvellement et résiliation
- Durée : l’Offre Écosystème et l’Abonnement Middle France sont souscrits pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de paiement.
- Renouvellement : sauf demande contraire, l’abonnement est renouvelé automatiquement pour des périodes successives de douze (12) mois, au tarif en vigueur, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré.
- Résiliation : le client peut demander le non-renouvellement de son abonnement par email à redaction@middle-france.com au moins trente (30) jours avant la date d’échéance, ou à tout moment depuis le lien « Gérer mon abonnement » figurant dans l’email de rappel envoyé trente (30) jours avant l’échéance. L’abonnement reste actif jusqu’à la date d’échéance ; aucune période entamée n’est remboursée.
- Offre Magazine ETI : le bénéficiaire peut y mettre fin à tout moment, sur simple demande par email.
6. Droit de rétractation
Les offres Middle France sont réservées aux professionnels. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas aux contrats conclus dans le cadre de l’activité professionnelle du client, sous réserve des dispositions de l’article L.221-3 du Code de la consommation applicables à certains professionnels employant au plus cinq salariés, lorsque l’objet du contrat n’entre pas dans le champ de leur activité principale.
7. Accès numériques et propriété intellectuelle
- Accès : les accès numériques sont nominatifs et réservés aux collaborateurs désignés au sein de l’entreprise bénéficiaire. Le partage d’identifiants en dehors de l’entreprise, la revente d’accès et la diffusion non autorisée des contenus sont interdits et peuvent entraîner la suspension des accès, sans remboursement.
- Contenus : le magazine, les articles, les fiches du Panorama ETI, les newsletters et les contenus de Middle Académie sont la propriété de MIDDLE FRANCE SAS ou de leurs auteurs, et sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées lors d’une demande d’accès ou d’une souscription (nom, fonction, coordonnées professionnelles, informations sur l’entreprise) sont utilisées par MIDDLE FRANCE pour gérer les accès, la livraison du magazine, la facturation et l’envoi de la Newsletter Stratégique. Elles ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, chacun dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, à exercer par email à redaction@middle-france.com. Pour en savoir plus, consultez nos mentions légales.
9. Responsabilité et force majeure
MIDDLE FRANCE met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accès au site, la distribution du magazine et la tenue des webinaires de Middle Académie. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du réseau internet, d’incident technique indépendant de sa volonté, de retard ou de perte imputable au service postal, ou de cas de force majeure. Les dates de parution et de webinaires sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées.
10. Modification des CGV
MIDDLE FRANCE peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Rennes.