Une ETI sur deux doit changer de dirigeant d’ici dix ans. Transmission familiale, reprise par les managers, ouverture du capital à un fonds ou cession : tour d’horizon des scénarios, des règles du Pacte Dutreil en 2026 et des ETI qui ont franchi le cap.
Le « mur de la transmission »
Selon l’étude KPMG et METI ETI, la relève (mars 2023), une ETI sur deux s’apprête à être transmise dans les dix ans. L’enjeu est d’autant plus fort que le modèle familial domine : 73 % des ETI françaises sont familiales (FBN France, Bpifrance).
Une transmission ne se décide pas en quelques mois. La même étude estime qu’il faut en moyenne six à dix ans pour la préparer. Seul un dirigeant sur trois juge l’environnement juridique et fiscal français favorable à la transmission.
Les quatre scénarios
| Scénario | Principe | Exemple dans le Panorama ETI |
|---|---|---|
| Transmission familiale | Les parts passent à la génération suivante, qui prend ou non la direction | Gustave Rideau : le fondateur a transmis la direction à ses deux fils en 2023 |
| Famille actionnaire, dirigeant extérieur | La famille garde le capital et confie la direction à un manager | Groupe Pochet : la famille garde le contrôle, Xavier Gagey succède en 2024 à Irène Gosset (8e génération) |
| Reprise par les managers | Les cadres reprennent le contrôle, souvent via un LBO | Groupe Papin : prise de contrôle majoritaire de Loïc Paul et de trois managers en 2026 |
| Ouverture à un fonds | Un investisseur entre au capital pour financer la transmission | Groupe Lacroix : la 3e génération ouvre le capital au fonds Carvest en 2026 |
Ces schémas se combinent souvent. La transmission intrafamiliale reste le plus fréquent, « structurée le plus souvent via un LBO avec ou sans fonds d’accompagnement », selon Catherine Gicquel Le Gall (Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels).
Le Pacte Dutreil en 2026
Le Pacte Dutreil (article 787 B du Code général des impôts) exonère de droits de donation ou de succession 75 % de la valeur des titres transmis. Selon KPMG et le METI, 90 % des transmissions d’ETI familiales s’inscrivent dans ce cadre. Les conditions, dans la version en vigueur depuis le 21 février 2026 :
- Engagement collectif de conservation d’au moins 2 ans, en cours au jour de la transmission, portant sur au moins 17 % des droits financiers et 34 % des droits de vote (10 % et 20 % pour une société cotée).
- Engagement individuel de chaque héritier ou donataire de conserver les titres 6 ans après la fin de l’engagement collectif.
- Fonction de direction exercée par l’un des signataires pendant l’engagement collectif et les 3 ans qui suivent la transmission.
- Biens exclus de l’exonération (logements, véhicules de tourisme, bateaux de plaisance, aéronefs, bijoux, objets d’art, vins et alcools, chevaux de course…), sauf s’ils sont affectés exclusivement à l’activité de l’entreprise depuis au moins 3 ans avant la transmission.
Le régime évolue souvent : Jean-François Desbuquois (Fidal) compte 18 modifications législatives depuis sa création en 2000. Lire : Pacte Dutreil, les ETI doivent-elles trembler ?
Source : article 787 B du CGI sur Légifrance.
Préparer la transmission : les étapes
- Clarifier le projet familial et l’avenir des actionnaires (qui veut rester, qui veut sortir).
- Structurer la gouvernance : holding, pacte d’actionnaires, conseil avec administrateurs indépendants.
- Préparer le successeur, familial ou non, et organiser la transition au sein de la direction.
- Signer l’engagement collectif Dutreil assez tôt, au moins deux ans avant la transmission.
- Choisir le montage : donation, LBO familial, entrée d’un fonds, cession partielle.
Cette page présente les grandes règles. Elle ne remplace pas le conseil d’un notaire ou d’un avocat fiscaliste.
Pour aller plus loin
- « La transmission d’une ETI est un enjeu vital de souveraineté économique » (Arkéa)
- L’ingénierie juridique au service de la transmission familiale (Fidal)
- Le nouveau visage de l’ETI familiale
- Pacte Dutreil : les ETI doivent-elles trembler ?
- Gouvernance des ETI : conseil et administrateurs indépendants
- Financement des ETI : crédit bancaire, fonds propres et marchés
- Les ETI familiales du Panorama
- ETI : définition, chiffres et liste
Questions fréquentes
Combien d’ETI doivent être transmises ?
Une sur deux dans les dix ans, selon l’étude KPMG et METI de mars 2023.
Que permet le Pacte Dutreil ?
Une exonération de droits de donation ou de succession sur 75 % de la valeur des titres, en échange d’engagements de conservation : 2 ans collectivement, puis 6 ans individuellement.
Combien de temps faut-il pour préparer une transmission ?
Six à dix ans en moyenne pour une ETI familiale, selon KPMG et le METI.
Une ETI familiale peut-elle être dirigée par un manager extérieur ?
Oui. La famille peut rester actionnaire et confier la direction à un dirigeant non familial, comme le Groupe Pochet en 2024.